Vous êtes propriétaires d’immeubles à logements et vous désirez améliorer l’efficacité énergétique de vos bâtiments? Connaissez-vous le programme d’assurance prêt hypothécaire APH Select? Ce programme pourrait jouer un rôle déterminant pour la réalisation de votre projet, en particulier en cette période de hausse des coûts de financement. Ainsi, votre engagement dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de vos logements, par exemple, en faisant l’installation de portes et de fenêtres performantes, pourrait vous faire bénéficier de conditions de financement très intéressantes.
Ce que vous devez savoir sur le programme APH Select?
Le programme d’assurance prêt hypothécaire APH Select a été mis en place par la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) en mars 2022. Il s’inscrit dans la mission première de la SCHL, soit d’offrir des logements abordables et de qualité pour tous. En plus de son orientation sociale qui porte sur l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite, le programme APH Select vise aussi l’amélioration de l’efficacité énergétique des immeubles.
Les avantages du programme APH Select pour vous
Les propriétaires d’immeubles qui satisfont les critères d’admissibilité du programme peuvent profiter de conditions très avantageuses pour leur prêt hypothécaire lors de la construction, l’achat ou le refinancement d’immeubles résidentiels de cinq logements ou plus :
- Une diminution du ratio de couverture de dette;
- Une extension de votre période d’amortissement (jusqu’à 50 ans);
- Une baisse du coût de la prime SCHL;
- Une augmentation du ratio prêt-valeur (jusqu’à 95 %);
- Une réduction du cautionnement.
Le programme APH Select se classe selon deux types d’immeubles : existants et neufs (moins de 12 mois). Il est fondé sur un système de points. Plus votre engagement envers les objectifs du programme est grand, plus les gains seront intéressants pour vous.
Les critères d’admissibilité pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de vos bâtiments
Afin d’avoir accès aux assouplissements du programme dans le cadre d’une amélioration de l’efficacité énergétique, un rapport et une simulation énergétique sont nécessaires à la présentation de votre dossier auprès de la SCHL par votre institution financière. Seul un professionnel qualifié (un ingénieur, un architecte, un technicien agréé en ingénierie ou un gestionnaire en énergie certifié) peut produire une modélisation énergétique conforme.
Dans le cas d’une construction neuve, vous devrez demander une évaluation de votre projet basée sur les plans auprès d’un professionnel en efficacité énergétique.
Afin de cumuler des points, voici les rendements d’efficacité énergétique et de réduction des gaz à effet de serre (GES) à atteindre :
- Pour les bâtiments existants : vous devez atteindre des cibles d’efficacité énergétique de 15 %, 25 % ou 40 % au-dessus de la performance énergétique du bâtiment avant les travaux.
- Pour les bâtiments neufs, vous devez atteindre des cibles d’efficacité énergétique de 20 %, 25 % ou 40 % au-dessus des normes du code du Code national de l’énergie de 2017 et du Code national du bâtiment de 2015.
Des portes et des fenêtres performantes pour une meilleure efficacité énergétique
Les portes et les fenêtres jouent un rôle important dans l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment. En effet, jusqu’à 25 % des pertes sont attribuables aux produits de fenestration. Par conséquent, l’installation de produits de fenestration à haute performance énergétique vous aidera à maximiser les avantages offerts par le programme APH Select.
Chez Vaillancourt Portes et Fenêtres, vous offrir des produits performants est une priorité. C’est pourquoi plusieurs de nos fenêtres portent la certification ENERGY STAR qui désigne les produits offrant le meilleur rendement énergétique sur le marché canadien.
Vous avez besoin de conseils? Communiquez avec un représentant Vaillancourt Portes et Fenêtres, un professionnel qui pourra vous aider à choisir les produits les plus adaptés pour votre projet.
Visitez le site de la SCHL pour plus d’informations sur le programme APH Select.