Mentions légales - Vaillancourt Portes et Fenêtres

Conditions d'utilisation

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DÉCRITES CI-DESSOUS.

En accédant et en naviguant sur le site Web de Vaillancourt Portes et Fenêtres (« Vaillancourt », « Vaillancourt inc. » ou « nous »), vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation qui suivent (les « Conditions d’utilisation »). Si telle n'est pas votre intention, nous vous invitons à quitter le site.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page.

1. Propriété et modalités d’utilisation

Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres documents protégés par des droits d’auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de Vaillancourt Portes et Fenêtres, ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Tel Contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information et de promotion quant aux services offerts par Vaillancourt Portes et Fenêtres au Canada. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement écrit préalable de Vaillancourt Portes et Fenêtres. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et tous autres avis de propriété qu’il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de Vaillancourt Portes et Fenêtres.

2. Limitation de responsabilité

Vaillancourt Portes et Fenêtres ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, Vaillancourt Portes et Fenêtres ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps Vaillancourt Portes et Fenêtres ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.

3. Liens vers d’autres sites

Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que Vaillancourt Portes et Fenêtres n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, Vaillancourt Portes et Fenêtres ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu’elles soient à cet égard.

4. Vente des produits de Vaillancourt Portes et Fenêtres

Vaillancourt Portes et Fenêtres se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.

5. Indemnisation

En accédant et en naviguant sur ce site Web, vous convenez d’indemniser et d'exonérer Vaillancourt Portes et Fenêtres, ses filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais (notamment les frais d’avocat raisonnables), qui pourraient résulter de l’utilisation que vous faites de ce site Web ou de toute allégation de violation des Conditions d’utilisation.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Vaillancourt Portes et Fenêtres sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

7. Utilisation du masculin

Le masculin utilisé dans ce site désigne tous les genres sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.

Politique de confidentialité des renseignements personnels

Vaillancourt Portes et Fenêtres accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.

La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (http://www.vaillancourt.ca) et/ou 2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Vaillancourt Portes et Fenêtres, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard. Elle vise à décrire comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Internet, et quels sont vos droits à cet égard.

1. Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il pourrait s’agir de votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance et informations financières (y compris les informations bancaires et relatives aux cartes de crédit).

Quant à vos coordonnées d’affaires, telles que votre titre, adresse courriel, adresse professionnelle ou numéro de téléphone, elles constituent un renseignement personnel à caractère public.

2. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels suivants :

Vos coordonnées personnelles, telles que votre nom, adresse, courriel et numéro de téléphone;
Des renseignements relatifs au recrutement, tels que votre curriculum vitae.

Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est strictement nécessaire aux fins décrites dans la section « À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ? ». Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures.

3. Recueillons-nous des renseignements par l’entremise de « cookies » ?

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous recueillons certains renseignements par l’entremise de fichiers témoins et autres technologies de suivi (collectivement, des « cookies »). Les cookies sont de petits fichiers texte contenant un numéro d'identification unique qui sont automatiquement déposés sur l'ordinateur d'un visiteur. Les cookies par session suivent les informations pendant une session ouverte et ne sont stockés que temporairement dans la mémoire de votre ordinateur. Les cookies persistants sont déposés sur l'ordinateur d'un visiteur jusqu'à ce qu'ils expirent ou que le visiteur les supprime.

Les cookies que nous utilisons ne recueillent pas de renseignements vous identifiant personnellement, mais plutôt des renseignements généraux que nous ne combinons pas avec vos renseignements personnels.

Nous utilisons des cookies essentiels et fonctionnels afin de vous permettre de naviguer sur notre site Internet, d’utiliser ses fonctionnalités et de personnaliser votre navigation selon vos préférences (par exemple, selon votre préférence de langue). Vous pouvez consentir ou non à l’activation de certains de ces cookies fonctionnels lors de votre connexion à notre site. Toutefois, si vous refusez ces cookies, il est possible que votre navigation en soit affectée.

Nous utilisons également Google Analytics, afin de recueillir de l’information concernant votre utilisation de notre site Internet (par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent, et les messages d’erreur que vous pourriez recevoir). Ces renseignements sont anonymes et nous les utilisons uniquement afin d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement de notre site Internet.

Vous pouvez consentir ou non à l’activation de ces cookies lors de votre connexion à notre site. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site All About Cookies (disponible en anglais seulement), ou à nous contacter tel qu’indiqué dans la section « Pour nous joindre ».

4. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous avec votre consentement lorsque vous communiquez avec nous ou remplissez un formulaire sur notre site Internet. Il est toutefois possible que nous recueillions vos renseignements personnels auprès de tiers lorsque vous y avez consenti, ou lorsque la loi nous le permet (par exemple, des organismes gouvernementaux, des institutions financières ou d'autres fournisseurs de services).

5. Comment obtenons-nous votre consentement ?

De manière générale, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Dans certains cas toutefois, la loi prévoit que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement (par exemple, lorsque nous sommes tenus de communiquer vos renseignements en vertu d’une assignation ou d’une ordonnance d’un tribunal).

En communiquant avec nous, en remplissant volontairement un formulaire avec vos renseignements personnels et en naviguant sur notre site Internet, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique. Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.

Sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant tel qu’indiqué dans la section « Pour nous joindre ».

6. À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ?

De manière générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Vous fournir nos produits ou nos services;
Créer, maintenir et améliorer nos relations d’affaires avec vous;
Recruter du personnel;
Veiller au respect de nos obligations légales et réglementaires;
Toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.

a) Sondage, concours ou promotion de Vaillancourt Portes et Fenêtres

Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, Vaillancourt Portes et Fenêtres pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l'envoi de message(s) ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Vaillancourt Portes et Fenêtres pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.

b) Autres fins

Vaillancourt Portes et Fenêtres s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Vaillancourt Portes et Fenêtres croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

7. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels ?

Vos renseignements personnels sont uniquement accessibles à nos employés et mandataires dont les fonctions le requièrent. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers, lorsque la loi l’exige, ou encore avec des fournisseurs de services (par exemple, nos fournisseurs de services d’hébergement infonuagique). Dans ce dernier cas, nous prenons les mesures nécessaires afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels en adoptant des mesures contractuelles spécifiques et en limitant le partage de vos renseignements personnels.

8. Vos renseignements personnels sont-ils communiqués à l’extérieur du Québec ?

Les renseignements personnels que nous recueillons sont hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada. Il est également possible que nous partagions vos renseignements personnels avec des partenaires d’affaires à l’extérieur du Québec dans le cadre de la prestation de nos services. Lorsque vos renseignements personnels sont ainsi communiqués hors du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs de vie privée et nous mettons en place des engagements contractuels afin de protéger la confidentialité de ces renseignements.

9. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

10. Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable. En outre, si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels par courriel ou par le biais d’un formulaire disponible sur notre site Internet, nous utiliserons uniquement l'information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite, en nous assurant d’en préserver la confidentialité.

Nous prenons également des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte, vol, accès, utilisation et communication non autorisés. Par exemple, nous veillons à restreindre l’accès à nos bureaux et à nos équipements informatiques par l’authentification multifacteurs et la biométrie, en plus de sensibiliser notre personnel à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.

11. Quels sont vos droits?

Vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accéder à vos renseignements personnels ;
Le droit de faire rectifier vos renseignements personnels;
Dans la mesure applicable, le droit de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée dans la section « Pour nous joindre ».

12. Mineur

L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par Vaillancourt Portes et Fenêtres, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.
Vaillancourt Portes et Fenêtres ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

11. Liens vers d’autres sites

Cette Politique ne s’applique pas aux sites Internet de tiers, incluant ceux auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui pourraient se trouver sur notre site Internet. Si vous consultez un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques que nous vous invitons à consulter avant de soumettre vos renseignements personnels, le cas échéant. Vaillancourt Portes et Fenêtres n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des renseignements ni au contenu de tels sites.

12. Pour nous joindre

Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits ou formuler une plainte, veuillez communiquer avec Sylvain Lafrance, Responsable de la protection des renseignements personnels à rrp@vaillancourt.ca.

13. Mise à jour de la Politique

Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre, afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels au sein de notre organisation. Quoique des avis de mise à jour puissent être utilisés, l’affichage de la Politique révisée sera réputé constituer un avis suffisant. Le fait de continuer à utiliser notre site Internet constitue une acceptation de votre part de cette Politique et de toute mise à jour.

Dernière mise à jour le 7 février 2024.